Conditions de service et d’utilisation version 1, jan. 2010

Veuillez prendre le temps de vous familiariser avec nos conditions de service et d’utilisation. Nous offrons nos services en fonction de votre acceptation des conditions suivantes. LOKL.com se réserve le droit de modifier les modalités, les conditions et les avis en vertu desquels les sites et les services de LOKL.com sont offerts sans préavis, y compris, mais sans s’y limiter, les frais associés à l’utilisation des sites et des services de LOKL.com.

Vous êtes responsable d’examiner nos modalités régulièrement. Votre utilisation continue des sites et des services de LOKL.com constitue votre acceptation de toutes les modalités, toutes les conditions et tous les avis. LOKL.com aura le droit de retirer tout contenu qui contrevient à ces conditions de service ou qui est autrement inadmissible. Vous convenez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter à des fins commerciales l’une ou l’autre des portions du service, l’utilisation du service ou l’accès au service; en ce qui a trait aux exceptions à cette disposition, veuillez vous reporter à la clause d’agence ci-dessous.

Renseignements exacts

Au moment de l’inscription, vous avez l’obligation de fournir des renseignements exacts, vrais et actuels en ce qui vous concerne vous, en tant que propriétaire, agent ou représentant et en ce qui a trait aux services que votre entreprise offre. Vous avez l’obligation de maintenir et de mettre vos renseignements à jour lorsque des changements surviennent sur votre site ou dans vos activités. Si vous fournissez de faux renseignements ou des renseignements inexacts, votre compte sera fermé. De plus, si LOKL.com a des motifs valables de croire que vos renseignements ne sont pas exacts ou qu’ils sont falsifiés de quelque façon que ce soit, nous aurons le droit de mettre fin à votre service.

Votre nom et votre mot de passe

Pour ceux qui choisissent un abonnement amélioré : après avoir lu et accepté nos conditions de service, vous recevrez un nom d’utilisateur et un mot de passe associé à votre compte. Vous êtes responsable d’assurer la confidentialité de votre mot de passe. Vous êtes responsable de toute l’utilisation et de tous les accès à votre compte. Ne donnez pas votre mot de passe à des tiers. Vous devez immédiatement aviser LOKL.com de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte et de toute autre infraction à la sécurité.

Indemnité

Vous convenez d’indemniser LOKL.com et ses filiales, ses sociétés affiliées, ses représentants officiels, ses agents, ses co-marqueurs ou autres partenaires et ses employés contre tout dommage, coût, responsabilité et toute réclamation ou demande, y compris des honoraires raisonnables d’avocat, faite par un tiers, en raison de ou découlant du contenu que vous soumettez, publiez ou transmettez par le biais du service, votre utilisation du service, votre association au service, votre infraction aux CS ou votre violation des droits d’une autre personne ou en raison de ou découlant de telles activités effectuées par une personne utilisant vos installations informatique, de votre compte de LOKL.com ou de votre mot de passe avec votre assentiment.

Clause de non-responsabilité

• Votre utilisation des services de LOKL.com est à vos risques uniquement. Nous fournissons un service sur une base « tel quel » et « selon la disponibilité ». LOKL.com ne garantit pas que le service réponde à vos exigences,
• que le service ne sera pas interrompu, en temps opportun, sécurité ou libre d’erreur,
• que les résultats qui peuvent être obtenus de l’utilisation de notre site seront exacts ou fiables,
• toute documentation téléchargée ou autrement obtenue par le biais de l’utilisation de LOKL.com est faite à votre discrétion et à vos risques et que vous serez l’unique responsable pour tout dommage à votre système informatique ou pour toute perte de données engendrée par le téléchargement de cette documentation,
• aucun conseil, ni renseignement, qu’il soit écrit ou verbal que vous obtenez de LOKL.com ou des services offerts ne créera une garantie qui n’est pas formellement exprimée dans ces conditions de service.

Clause de non-responsabilité en ce qui a trait aux recherches et mise en liste gratuite

Les recherches sur LOKL.com et la mise en liste simple sur notre site sont des services gratuits offerts par LOLL.com. Puisque les liens améliorés sont disponibles en contrepartie de frais et que le Web change constamment, nous ne garantissons pas votre position dans les listes, ni que votre lien apparaîtra à chaque recherche. Par conséquent, LOKL.com décline expressément toute responsabilité en ce qui a trait au contenu ou à la disponibilité des vos renseignements contenus dans notre répertoire de recherche.

Tous les membres

LOKL.com se réserve le droit de refuser l’adhésion à toute opération qui utilise de l’espace Web gratuitement. LOKL.com se réserve le droit d’exclure tout membre qui omet d’informer nos opérations et notre administration de tout changement dans leur URL ou dans leur adresse en temps opportun.

De plus, LOKL.com se réserve le droit de rejeter l’inclusion de tout site avec ou sans préavis.

Clause d’agence

Si vous avez l’intention d’octroyer une licence d’utilisation d’un nom de domaine à un tiers, vous demeurerez néanmoins le titulaire inscrit du domaine de deuxième niveau et par conséquent, serez responsable de fournir vos propres coordonnées complètes et de fournir et mettre à jour des coordonnées techniques et administratives adéquates afin de faciliter la résolution en temps opportun de tout problème découlant de la connexion au domaine de deuxième niveau. Vous accepterez la responsabilité pour les dommages causées par la mauvaise utilisation du domaine de deuxième niveau, à moins que vous ne divulguiez l’identité du porteur de licence au tiers dans les plus brefs délais vous fournissant des preuves raisonnables de dommages donnant ouverture à des poursuites. Vous représentez également que vous avez fourni un avis des modalités de cette entente au tiers et que le tiers accepte les conditions relatives à la divulgation et à l’utilisation des renseignements d’inscription.

Cessation des services/restrictions d’accès

LOKL.com se réserve le droit, à sa seule discrétion, de mettre fin à votre accès à un ou à tous les sites et services de LOKL.com et aux services connexes ou à toute partie correspondante en tout temps et sans préavis. À la cessation des sites et services de LOKL.com, votre droit d’utilisation des sites et services de LOKL.com cessera immédiatement. LOKL.com n’aura aucune obligation relative au maintien de tout contenu ou de vous retransmettre tout message ou toute demande de renseignements à vous ou à un tiers.

Vous reconnaissez que LOKL.com ne pré-visionne pas toujours le contenu de votre site Web, mais que LOKL aura le droit (mais non l’obligation), à sa seule discrétion, de refuser ou de déplacer tout contenu disponible par le biais du service. Sans limiter ce qui précède, LOKL.com et ses délégués auront le droit de retirer tout contenu qui contrevient aux CS ou qui est autrement inadmissible. Vous convenez que vous devez évaluer et assumer tous les risques liés à l’utilisation de tout contenu, y compris toute créance accordée à l’exactitude, à l’intégralité ou à l’utilité de tel contenu. À cet égard, vous reconnaissez que vous pouvez ne pas vous fier à du contenu créé par LOKL.com ou soumis à LOKL.com, y compris, mais sans s’y limiter, les renseignements sur les babillards électroniques de LOKL.com et dans tout autre partie du service.

Comportement des membres

Vous convenez d’utiliser le service d’une manière courtoise et coopérative et de façon à ne pas abuser du service ou de la coutume ou des bonnes manières de l’utilisateur en place de temps à autre. Vous convenez que vous n’utiliserez pas le service de façon à enfreindre la loi, de faire un mauvais usage de renseignements exclusifs ou de la propriété de tiers ou de faire des publications qui sont menaçantes ou diffamatoires ou autrement préjudiciables à la sécurité, l’entreprise ou la réputation de tiers.

Sans limiter la généralité de ce qui précède, vous convenez également de ne pas faire ce qui suit :

• télécharger vers l’amont, publier, envoyer par courriel ou autrement transmettre tout contenu illégal, dommageable, menaçant, abusif, importun, tortueux, diffamatoire, vulgaire, obscène, invasif à la vie privée d’autrui, odieux ou autrement inadmissible sur le plan racial et ethnique;
• faire du mal à des mineurs de quelque façon que ce soit;
• falsifier des en-têtes ou autrement manipuler des identificateurs dans le but de déguiser l’origine de tout contenu transmis par le biais du service;
• télécharger en amont, publier, envoyer par courriel ou autrement transmettre tout contenu dont vous ne détenez pas le droit de transmettre en vertu de la loi ou en vertu de relations contractuelles ou fiduciale (comme des information privilégiée, des renseignements exclusifs et confidentiels appris ou divulgués dans le cadre de relations d’emploi ou en vertu d’ententes de confidentialité);
• télécharger en amont, publier, envoyer par courriel ou autrement transmettre tout matériel contenant des virus informatiques ou tout autre code, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou équipement de télécommunications;
• télécharger en amont toute photographie contenant des mammifères ou des oiseaux morts ou tout autre matériel que LOKL.com juge offensant pour ses téléspectateurs
• entraver ou perturber le service ou les serveurs ou les réseaux connectés au service ou désobéir à toute exigence, procédure, politique ou règlement du réseau connecté au service;
• participer à des pratiques de commercialisation ou de publicité trompeuses;
• accéder aux services à des fins d’exploration de données ou d’extraction du contenu des services au-delà de l’utilisation finale personnelle.
• aller à l’encontre de tout brevet, de toute marque de commerce, de tout secret commercial, de tout droit d’auteur ou tout autre droit de propriété (« droits ») de tout tiers;
• télécharger en amont tout texte ou toute photographie diffamatoire pour la crédibilité, les activités ou les services d’un membre.

Aucun pourriel

LOKL.com annulera immédiatement tout compte qu’il croit transmettre ou autrement être relier à des pourriels ou à tout autre courriel encombrant non sollicité.

Infractions

Veuillez rapporter toute infraction aux CS à LKOL.com qui se réserve le droit d’annuler l’affiliation de tout membre qui enfreint nos CS sans remboursement.

Coordonnées du service :

Utilisation des services

Vous êtes responsable de l’examen périodique de ces modalités et des termes supplémentaires publiés en contexte dans des zones particulières de notre site Web.